Normal

Une ville à vivre,
un patrimoine
à partager

Avis de mise à disposition du public

Développement de l'actu: 

 

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, les demandes de permis d’aménager et de permis de construire ainsi que l'étude d'impact seront mises à la disposition du public par voie électronique.

Par arrêté du 20 août 2018, le Maire de Sassenage a précisé les modalités de mise à disposition du public pour la période du 24 septembre 2018 au 24 octobre 2018 inclus, soit 31 jours consécutifs.

 

Consulter l'avis de mise à disposition fixant les modalités ici.

 

Les documents seront consultables du 24 septembre au 24 octobre 2018 inclus sur le site de la ville et au Centre Technique Municipal de Sassenage, 4 rue Pierre de Coubertin, aux heures d'ouverture au public.

 

Les observations devront être adressées par courriel à l'adresse : urbanisme@sassenage.fr

ou consignées sur les registres mis à disposition au Centre Technique Municipal.

 

 

   Mairie de Sassenage place de la Libération 38360 Sassenage Mairie de Sassenage, téléphone 04 76 27 48 63 Télécopie : 04 76 53 52 17 •  Contacter la mairie