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Bilan de la mise à disposition par voie électronique Balcons du Furon

A l'issue de la mise à disposition par voie électronique d'un dossier de demande de permis d'aménager et d'un dossier de permis de construire (projet Balcons du Furon) qui s'est tenue du 24 septembre 2018 au 24 octobre 2018, le bilan de la mise à disposition est disponible sur cette page.

La commune de Sassenage a prescrit les modalités de la mise à disposition par voie électronique, en application des réglementations en vigueur, des dossiers de permis d'aménager et de construire  en vue de la réalisation d'un programme immobilier de 68 logements dénommé les Balcons du Furon sis rue Pierre Dalloz.

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, les présentes demandes de permis d’aménager et de permis de construire ont été mises à la disposition du public par voie électronique. Les modalités de la mise à disposition ont été prescrites par arrêté municipal en date du 20 août 2018.

     
Les dossiers de permis d'aménager et de construire, comprenant l’étude d’impact et l'avis de l’Autorité Environnementale, ont été mis à disposition du public du 24 septembre 2018 au 24 octobre 2018, soit 31 jours consécutifs sur le site internet de la commune de Sassenage, ainsi qu’au Centre Technique Municipal, aux heures d’ouverture au public du service urbanisme.

 

Le bilan de la mise à disposition par voie électronique a été arrêté par un arrêté municipal en date du 4 décembre 2018. Les documents relatifs au bilan sont consultables ci-dessous pendant une durée minimale de trois mois :

 

Arrêté municipal dressant le bilan de la mise à disposition 

 

Annexe 1: bilan de la mise à disposition

Annexe 2 : les motifs de la décision

 

 

   Mairie de Sassenage place de la Libération 38360 Sassenage Mairie de Sassenage, téléphone 04 76 27 48 63 Télécopie : 04 76 53 52 17 •  Contacter la mairie