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Ma ville, ma vie

Démarches urbanisme

 

Le cadastre

 

Le cadastre de Sassenage est consultable sur le site national du cadastre

 

 

J'ai un projet

 

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?
 

Construction nouvelle

L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

Travaux exécutés sur une construction existante

Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

Aménagements

Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.

 

Les formulaires à télécharger 

 

- Déclaration préalable concernant une maison individuelle

- Déclaration préalable concernant une division

- Déclaration préalable (autres cas)

- Permis de construire et d'aménager

- Permis de construire une maison individuelle

- Modification d'un permis délivré en cours de validité

- Transfert d'un permis délivré en cours de validité

- Permis de démolir

- Certificat d'urbanisme

- Déclaration d'ouverture de chantier

NOUVEAU : La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) peut désormais être remplie en ligne. Une fois votre démarche en ligne accomplie, une copie de votre DOC vous sera transmise par mail au format pdf à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre inscription sur le site https://mon.service-public.fr.

- Déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux

 

Consultez la fiche d'aide pour le calcul des surfaces pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable.

 

Attention, lorsque votre projet de construction ou de rénovation se situe en bordure de voie, l'autorisation d'urbanisme qui est délivrée ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public.

Pour toute demande d'installation d'un échafaudage, d'un palissade de chantier, benne…. contactez le    servisssservice Voirie.

 

Les modèles de panneaux pour l'affichage des autorisations sur le terrain

 

L’affichage des autorisations d'urbanisme doit être effectué dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

Télécharger les modèles

 

Panneaux photovoltaïques et thermiques

 

Dans le cadre du plan climat local, la commune souhaite répertorier et valoriser les différents dispositifs utilisant les énergies renouvelables sur son territoire. Elle réalise ainsi une enquête sur les installations solaires thermiques et photovoltaïques. Si vous êtes concernés, nous vous invitons à remplir ce questionnaire.

 

 

Vous vendez ou mettez votre bien en location ?

 

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages a introduit l'obligation d'informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels le bien est soumis.

Vous devez établir un état des risques naturels et technologiques ; l'ensemble des informations nécessaires à l'établissement de ce document est consultable sur ce site ou auprès du service urbanisme.

 

 

En savoir plus

 

DDT Direction départementale des Territoires

La Direction départementale des territoires regroupe les anciens services de la DDAF, de la DDE et du bureau environnement de la préfecture, qui ont fusionné au 1er janvier 2010.

17 boulevard Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble cedex 9

Tel 04.56.59.46.49

SDAP Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine                

3 chemin des Marronniers

Tel : 04.38.49.84.00

 

CAUE Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

Le CAUE fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions, leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural.

22 rue Hébert - 38000 Grenoble - Tel 04.76.00.02.21

 

ADIL de l'Isère

La vocation de l’ADIL consiste à offrir gratuitement aux habitants de l’Isère un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement et l’urbanisme.

2, boulevard du Maréchal Joffre - 38000 GRENOBLE - 04.76.53.37.30

   Mairie de Sassenage place de la Libération 38360 Sassenage Mairie de Sassenage, téléphone 04 76 27 48 63 Télécopie : 04 76 53 52 17 • Courriel : mairie@sassenage.fr