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Démocratie participative - Appel à projets

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La démarche
Depuis dix ans maintenant, les conseils de secteurs, devenus conseils des citoyens, ont pour vocation de mettre en place des projets visant à améliorer le quotidien des Sassenageois. Embellissement, sécurisation, découverte du monde du travail, lutte contre des espèces animales nuisibles…, autant de démarches qui ont abouti en réalisations concrètes.
Toutefois, ces instances de proximité que sont les conseils des citoyens ne répondent pas forcément aux attentes de tous, notamment du fait de leur format en réunion. C’est pourquoi il était important d’initier une démarche nouvelle, plus informelle, qui de fait puisse convenir au plus grand nombre…

 

Le cadre
L’idée première est de mettre les Sassenageois au cœur de la décision, mais dans une approche plus ouverte, et grâce à un budget qui permettra la réalisation d’un ou de plusieurs projets d’intérêt général sur le territoire communal, impulsé(s) et porté(s) directement par les habitants.

 

Les modalités
Tout Sassenageois âgé de plus de 11 ans peut participer. Dans le cas d’un groupe, la moitié au moins des membres devra être sassenageoise. Le porteur du projet doit impérativement résider sur la commune.

 

Les thématiques
Les projets déposés devront impérativement concerner l’intérêt général, à travers les thématiques suivantes relevant des compétences communales (lire ci-après « Pour être recevables, les projets doivent… ») :

    •    La sécurité, la tranquillité publique, le cadre de vie
    •    L’embellissement de la commune
    •    La cohésion sociale, les liens intergénérationnels, le « vivre ensemble »


 
L’enveloppe budgétaire et la sélection des projets
Le montant affecté à l’appel à projets citoyens est de 7500 euros, dont la répartition dépendra du ou des projet(s) retenu(s).
Le choix des projets lauréats sera effectué par un jury composé de l’adjoint en charge de la démocratie participative et des quatre élues de secteur.

 

Le calendrier
– Jusqu’au 31 mai inclus : dépôt des projets à l’accueil de la mairie ou via le site sassenage.fr, au moyen du formulaire Appel à projets – Faisons la ville ensemble ! (attention, l’envoi ne doit pas dépasser 5 Mo) ;
– Juin à août : étude des projets afin de vérifier leur faisabilité (tant technique que financière et juridique) ;
– Octobre : choix des projets par le jury
– 2019 : réalisation du (ou des) projet(s) sélectionné(s)

 

Pour être recevables, les projets doivent…
- Etre localisés sur le territoire sassenageois
- Relever des compétences de la ville(1)
- Concerner des dépenses d’investissement
- Etre d’intérêt général
- Etre techniquement, juridiquement et financièrement réalisables
- S’inscrire dans l’une des thématiques proposées par la Ville
- Avoir un coût de réalisation inférieur à 7500 euros

Tout projet qui comporte des éléments jugés discriminatoires et/ou diffamatoires ne sera pas étudié.
Un projet déjà en cours d’étude ou d’exécution ne pourra être financé.

 

                                                              
(1) Un projet concernant la voirie ne pourra par exemple pas être sélectionné puisque c’est désormais une des compétences de Grenoble-Alpes Métropole.

 

   Mairie de Sassenage place de la Libération 38360 Sassenage Mairie de Sassenage, téléphone 04 76 27 48 63 Télécopie : 04 76 53 52 17 •  Contacter la mairie