Démarches d'état civil

Horaires service état civil

Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

Jeudi après midi : de 14h à 17h30

Vendredi : de 8h30 à 17h (en continu)

Tél. 04 76 27 48 63   ou   0810 038 360

Carte Nationale D'identité

Où s'adresser ?

Mairie du domicile.

Délai : 3-4 semaines ; le délai varie suivant les périodes de l'année.

Pièces à fournir :

• Justificatif d'état civil (copie intégrale d'acte de naissance ou acte de mariage)
• 2 photos d'identité récentes, identiques, norme ISO, fond bleu clair ou gris clair, en couleur, expression neutre, visage dégagé, non scannée.
• 1 justificatif de domicile récent, au nom de l'intéressé, et si nécessaire, attestation de domicile pour personne majeure habitant chez un tiers, avec pièce d'identité de l'hébergeant.
• La carte nationale d'identité périmée ou attestation de perte (déclaration établie en mairie au moment de la constitution du dossier) ou de vol (déclaration enregistrée à la gendarmerie de Sassenage). un timbre fiscal de 25 € dans le cas ou la carte d'identité n'est pas restituée (à acheter en bureau de tabac ou à la Trésorerie de Fontaine, 2 boulevard Paul Langevin.
• Justificatif de nationalité française : plus de précision en mairie

Pour les mineurs :

• justificatif d'état civil (copie intégrale d'acte de naissance)
• une pièce d'identité, passeport ou tout autre document avec photographie
• si parents séparés ou divorcés, précision en Mairie
• pièce d'identité du parent demandeur

Présence obligatoire de l'enfant mineur

Validité : 10 ans

Coût

Gratuit

Observations

Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt du dossier

Passeport

Où s'adresser ?

N'importe quelle mairie de France pour récupérer les renseignements.

Pour la constitution du dossier, s'adresser dans n'importe quelle mairie de France, équipée de station biométrique.

Pensez à prendre rendez-vous auprès du service état civil

Délai :

10, 15 jours ;  le délai varie suivant les périodes de l'année

Pièces à fournir :

• justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) ou à défaut copie intégrale d'acte de mariage
• 2 photographies d'identité identiques, récentes, norme ISO, parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), sur fond bleu clair ou gris clair
• justificatif de domicile récent au nom de l'intéressé et si nécessaire attestation de domicile pour personne majeure habitant chez un tiers, avec pièce d'identité de l'hébergeant
• justificatif de nationalité française : plus de précision en mairie
• l'ancien passeport ou attestaion de perte (déclaration établie en mairie) ou de vol (déclaration établie en gendarmerie) 

Pour les  mineurs :

• une pièce d'identité, passeport, carte d'identité, ou tout autre document officiel avec photographie et une pièce d'identité au nom de la personne exerçant l'autorité parentale
• un justificatif d'état civil pour la personne exerçant l'autorité parentale
• si parents séparés ou divorcés, précision en mairie

Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt du dossier

Coût :

• timbre fiscal pour personne majeure : 86 €
• timbre fiscal pour personne mineure de plus de 15 ans : 43 €
•  timbre fiscal pour enfant mineure de moins de 15 ans : 17 €

Validité : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs

Demande d'actes d'état civil

Les actes sont délivrés à la Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès de l'intéressé(e) majeur(e), ses ascendants, descendants majeurs, son conjoint, ou représentant légal.

Les personnes nées à l'étranger, de nationalité française ou naturalisées doivent faire leur demande au Service Central de l'État Civil de Nantes.

• - demande  par courrier ou par internet en indiquant les nom et prénom de l'intéressé (e), date de naissance, lieu de naissance, date de mariage (si nécessaire) ainsi que les renseignements concernant l'état civil des parents.
• - fournir la photocopie de la carte d'identité de l'interessé (e)

Demande de livret de famille

Il est délivré à l'issue de la célébration de mariage ou à la naissance du premier enfant, quand les parents ne sont pas mariés.

La mise à jour, obligatoire est à la charge des titulaires qui doivent se présenter en Mairie à chaque changement de leur situation familiale.

Un second livret peut être délivré :

A la suite de la perte ou de vol du premier livret.

En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et les prénoms des personnes qui y figurent.

En cas de décès du titulaire, les enfants ne peuvent demander la délivrance du second livret.

Pièces à fournir :

- carte d'identité de l'intéressé

- justificatif de domicile récent

- la demande écrite à remplir en mairie

Reconnaissance d'enfant auprès de la mairie de votre choix

AVANT NAISSANCE OU APRÈS NAISSANCE

Pièces à fournir

                 -  La carte nationale d'indentité  du ou des parents

APRÈS NAISSANCE

Pièces à fournir

                 - Acte de naissance de l'enfant

                 - Livret de famille

                 - Carte nationale d'indentité du ou des parents

Depuis le 1^er juillet 2006, la mère n'a plus à reconnaître son enfant au moment de la déclaration de naissance (si elle ne l'a pas faite au préalable), car la filiation est établie automatiquement lors de la naissance de l'enfant.

Recensement militaire

Les jeunes gens de nationalité française doivent se faire recenser dès l'âge de 16 ans et à la fin du 3ème mois suivant ; cependant la mairie du lieu de recensement ne doit, en aucun cas, refuser tout jeune se présentant au Service de l'État Civil, après l'âge butoir.

Pièces à fournir (original et photocopie)

                   - pièce nationale d'identité

                   - livret de famille des parents

                   - en cas de naturalisation, la photocopie du décret

Une attestation de recensement leur sera remise lors du recensement militaire.

ATTENTION

Il ne sera pas délivré de duplicata de ce document qui sera exigé lors des inscriptions aux examens et permis de conduire.