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Ma ville et ses services

Démarches d'état civil

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Servez vous des nouveux outils état civil sur le site Sassenage en Ligne (lien) :

 

 

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Horaires service état civil

 

Lundi : 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

mardi : 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

mercredi : 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

jeudi matin : fermé / Jeudi après midi : de 14h à 17h30

Vendredi : de 8h30 à 17h (en continu)

 

Merci de prendre rendez-vous pour vos demandes de carte d'identité et de passeport en cliquant sur le lien Sassenage en ligne (juste au dessus).

 

Demande de livret de famille

 

Il est délivré à l'issue de la célébration de mariage ou à la naissance du premier enfant, quand les parents ne sont pas mariés.

La mise à jour, obligatoire est à la charge des titulaires qui doivent se présenter en Mairie à chaque changement de leur situation familiale.

 

Un second livret peut être délivré :

 

A la suite de la perte ou de vol du premier livret.

En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et les prénoms des personnes qui y figurent.

 

En cas de décès du titulaire, les enfants ne peuvent demander la délivrance du second livret.

 

Pièces à fournir :

- carte d'identité de l'intéressé

- justificatif de domicile récent

- la demande écrite à remplir en mairie

 

Reconnaissance d'enfant auprès de la mairie de votre choix

 

AVANT NAISSANCE OU APRÈS NAISSANCE

 

Pièces à fournir

 

                 -  La carte nationale d'indentité  du ou des parents

 

APRÈS NAISSANCE

 

Pièces à fournir

 

                 - Acte de naissance de l'enfant

                 - Livret de famille

                 - Carte nationale d'indentité du ou des parents

 

Depuis le 1er juillet 2006, la mère n'a plus à reconnaître son enfant au moment de la déclaration de naissance (si elle ne l'a pas faite au préalable), car la filiation est établie automatiquement lors de la naissance de l'enfant.

 

 

 

 

 

   Mairie de Sassenage place de la Libération 38360 Sassenage Mairie de Sassenage, téléphone 04 76 27 48 63 Télécopie : 04 76 53 52 17 •  Contacter la mairie