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Ma ville et ses services

Démarches d'état civil

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Servez vous des nouveux outils état civil sur le site Sassenage en Ligne (lien) :

 

 

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Horaires service état civil

 

Lundi : 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

mardi : 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

mercredi : 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

jeudi matin : fermé / Jeudi après midi : de 14h à 17h30

Vendredi : de 8h30 à 17h (en continu)

 

Merci de prendre rendez-vous pour vos demandes de carte d'identité et de passeport en cliquant sur le lien Sassenage en ligne (juste au dessus)

 

Carte Nationale D'identité

 

Où s'adresser ?

Mairie équipée d'une station biométrique (dont Sassenage).

 

Délai : Les délais sont fluctuants selon les périodes de l’année. Se renseigner auprès du service état-civil lors de toute demande.

 

Pièces à fournir :

  • Justificatif d'état civil nécessaire (copie intégrale d'acte de naissance ou acte de mariage avec filiation, de moins de 3 mois), suivant le cas
  • 1 photo d'identité récente, norme ISO, fond bleu clair ou gris clair, en couleur, expression neutre, visage dégagé, non scannée.
  • 1 justificatif de domicile récent, au nom de l'intéressé, et si nécessaire, attestation de domicile pour personne majeure habitant chez un tiers, avec pièce d'identité de l'hébergeant.
  • La carte nationale d'identité périmée ou attestation de perte (déclaration établie en mairie au moment de la constitution du dossier) ou de vol (déclaration enregistrée à la gendarmerie de Sassenage). un timbre fiscal de 25 € dans le cas ou la carte d'identité n'est pas restituée (à acheter en bureau de tabac ou à la Trésorerie de Fontaine, 2 boulevard Paul Langevin.
  • Justificatif de nationalité française : plus de précision en mairie

Pour les mineurs :

  • justificatif d'état civil (copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois)
  • une pièce d'identité, passeport ou tout autre document avec photographie
  • si parents séparés ou divorcés, précision en Mairie
  • pièce d'identité du parent demandeur en cours de validité

Présence obligatoire de l'enfant mineur

 

Validité : 10 ans

 

Coût

Gratuit

 

Observations

Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt du dossier

  

 

Passeport

 

Où s'adresser ?

N'importe quelle mairie de France pour récupérer les renseignements.

Pour la constitution du dossier, s'adresser dans n'importe quelle mairie de France, équipée de station biométrique.

Pensez à prendre rendez-vous auprès du service état civil

 

Délai : les délais sont fluctuants selon les périodes de l’année. Se renseigner auprès du service état-civil lors de toute demande.

 

Pièces à fournir :

Pour les  mineurs :

  • justificatif d'état civil nécessaire (extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois) ,
  • 1 photographie d'identité récente, norme ISO, parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), sur fond bleu clair ou gris clair
  • justificatif de domicile récent au nom de l'intéressé et si nécessaire attestation de domicile pour personne majeure habitant chez un tiers, avec pièce d'identité de l'hébergeant
  • justificatif de nationalité française : plus de précision en mairie
  • l'ancien passeport ou attestaion de perte (déclaration établie en mairie) ou de vol (déclaration établie en gendarmerie) 
  • une pièce d'identité, passeport, carte d'identité, ou tout autre document officiel avec photographie et la pièce d'identité en cours de validité, au nom de la personne exerçant l'autorité parentale, ou à défaut son  justificatif d'état civil
  • si parents séparés ou divorcés, précision en mairie.

Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt du dossier

 

Coût :

  • timbre fiscal pour personne majeure : 86 €
  • timbre fiscal pour personne mineure de plus de 15 ans : 42 €
  • timbre fiscal pour enfant mineure de moins de 15 ans : 17 €

Le timbre fiscal s’achète aussi en ligne. Depuis le 2 mars, vous pouvez également opter pour le timbre électronique, disponible en quelques clics sur le site internet créé par l’Etat : https://timbres.impots.gouv.fr/

 

Validité : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs

 

 

 

Demande d'actes d'état civil

 

Les actes sont délivrés à la Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès de l'intéressé(e) majeur(e), ses ascendants, descendants majeurs, son conjoint, ou représentant légal.

 

Les personnes nées à l'étranger, de nationalité française ou naturalisées doivent faire leur demande au Service Central de l'État Civil de Nantes.

 

  • demande  par courrier ou par internet en indiquant les nom et prénom de l'intéressé (e), date de naissance, lieu de naissance, date de mariage (si nécessaire) ainsi que les renseignements concernant l'état civil des parents.
  • fournir la photocopie de la carte d'identité de l'interessé (e)

Demande de livret de famille

 

Il est délivré à l'issue de la célébration de mariage ou à la naissance du premier enfant, quand les parents ne sont pas mariés.

La mise à jour, obligatoire est à la charge des titulaires qui doivent se présenter en Mairie à chaque changement de leur situation familiale.

 

Un second livret peut être délivré :

 

A la suite de la perte ou de vol du premier livret.

En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et les prénoms des personnes qui y figurent.

 

En cas de décès du titulaire, les enfants ne peuvent demander la délivrance du second livret.

 

Pièces à fournir :

- carte d'identité de l'intéressé

- justificatif de domicile récent

- la demande écrite à remplir en mairie

 

Reconnaissance d'enfant auprès de la mairie de votre choix

 

AVANT NAISSANCE OU APRÈS NAISSANCE

 

Pièces à fournir

 

                 -  La carte nationale d'indentité  du ou des parents

 

APRÈS NAISSANCE

 

Pièces à fournir

 

                 - Acte de naissance de l'enfant

                 - Livret de famille

                 - Carte nationale d'indentité du ou des parents

 

Depuis le 1er juillet 2006, la mère n'a plus à reconnaître son enfant au moment de la déclaration de naissance (si elle ne l'a pas faite au préalable), car la filiation est établie automatiquement lors de la naissance de l'enfant.

 

Recensement militaire

 

Les jeunes gens de nationalité française doivent se faire recenser dès l'âge de 16 ans et à la fin du 3ème mois suivant ; cependant la mairie du lieu de recensement ne doit, en aucun cas, refuser tout jeune se présentant au Service de l'État Civil, après l'âge butoir.

 

Pièces à fournir (original et photocopie)

 

                   - pièce nationale d'identité

                   - livret de famille des parents

                   - en cas de naturalisation, la photocopie du décret

 

Une attestation de recensement leur sera remise lors du recensement militaire.

 

 

ATTENTION

 

Il ne sera pas délivré de duplicata de ce document qui sera exigé lors des inscriptions aux examens et permis de conduire.

 

 

 

 

 

 

   Mairie de Sassenage place de la Libération 38360 Sassenage Mairie de Sassenage, téléphone 04 76 27 48 63 Télécopie : 04 76 53 52 17 •  Contacter la mairie