Infos handicap

Infos en lien avec les situations de handicap

Les aides et prestations pour les enfants

Comment faire une demande ?

1. Pour toute demande, téléchargez et remplissez le formulaire de demande (8 pages en pdf)
Ce document, utilisable pour exprimer un grand nombre de demandes précises, vous permet de formuler vos attentes et vos besoins pour votre enfant :

pour une première demande
pour un réexamen si la situation a évolué
pour un renouvellement, de préférence 6 mois avant la date d'échéance afin d'éviter une rupture de droit.

Pour remplir ce formulaire, merci d'écrire en LETTRES MAJUSCULES et de cocher les cases nécessaires. Veillez à bien indiquer en haut de chaque page les nom et prénom de la personne concernée.

2. Si besoin, une notice explicative (4 pages en pdf) vous aide au remplissage.
Par ailleurs, n'hésitez pas, pour compléter ce formulaire, à faire appel aux services autonomie des maisons du Consel général de l'Isère ou au numéro libre d'accès : 0800 800 083 qui seront en mesure de vous informer sur les différentes prestations.

3. Ce formulaire, accompagné des pièces justificatives, est à retourner rempli à l'adresse du Service autonomie de la Maison du Conseil général de votre Territoire.
Les adresses des services autonomie figurent dans ce document (3 pages en pdf).
Merci d'en imprimer la première page et de la joindre au formulaire de demande.

Pieces justificatives obligatoires à joindre au formulaire de demande:

Dans tous les cas : le certificat médical

Attention : faites remplir le certificat médical complet. Ne pas utiliser le certificat médical simplifié : il ne suffit pas au médecin de l'équipe pluridisciplinaire de la MDA qui a besoin que vous lui apportiez des informations sur les éléments cliniques concernant le handicap.

Si nécessaire, le compte rendu type pour un bilan ophtalmologique

Une photocopie recto verso d'un justificatif d'identité de l'enfant handicapé et, le cas échéant, de son représentant légal (Pièce d'identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France)
Une photocopie d'un justificatif de domicile (quittance loyer, facture eau, gaz, électricité, ...).

NB : en cas de divorce joindre une copie du document attestant de l'autorité parentale.

En cas de demande d'AEEH et de ses compléments ou d'une PCH : devis et/ou justificatif de réduction d'activité

En cas de demande de cartes : une photo par carte

Aménagement d'examens : Consultez la fiche pratique du CERDA "Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours"

Demande d'AVS (auxiliaire de vie scolaire) : prendre contact avec l'enseignant référent
Formulaires complémentaires

En cas de demande de transport d'un élève : le Conseil général subventionne à hauteur d’un aller retour par jour effectif de classe le transport des élèves handicapés.
Peuvent bénéficier de ce service, les élèves inscrits en CLIS ou UPI et/ou ayant un taux d’incapacité au moins égal à 50%.
Pour faire une demande, il convient de :
· remplir la fiche de renseignements « transport des élèves handicapés » et le Guide d'information à l'usage des familles
· joindre une copie de la notification de la CDAPH faisant état de l’orientation en CLIS ou en UPI ou mentionnant le taux incapacité pour l’attribution de l’AEEH ou d’une Carte d’Invalidité.
· adresser ces documents à la Direction des Transports du Conseil général de l’Isère.
NB: Les familles qui souhaitent transporter leur enfant avec leur véhicule personnel doivent le mentionner sur la fiche de renseignements du Conseil général. Le Département les indemnise, à trimestre échu, à hauteur d’un aller retour par jour effectif de classe sur la base du barème administratif. Voir Annexe 1 "inscrit en CLIS ou en UPI"

Fiche de renseignements sociaux. NB: vous pouvez remplir le formulaire sur l'ordinateur avant d'imprimer
Important : vous trouverez dans les fiches pratiques du CERDA les fiches explicatives relatives à ces aides et prestations.