Ma ville, son rôle, ses actions
Marchés publics
La préparation, l'exécution et le suivi des marchés publics sont assurés par le pôle achats et moyens généraux, plus largement en charge de l'organisation et de l'animation de la commande publique.
Le code des marchés publics 2004, confirmé par le code des marchés publics 2006, incite les collectivités, en augmentantles seuils des procédures d'achats, à déterminer leurs règles internes dans les modalités de passation de la procédure adaptée. La Ville de Sassenage s'inscrit dans cette démarche qualité de sa politique d'achat en adoptant un règlement intèrieur.
- Guide des procédures d'achats
Marchés conclus en 2012
Liste des marchés conclus par la mairie de Sassenage - Recensement pour l'année 2012
Les dispositions de l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics, prévoient qu’au cours du premier trimestre de chaque année, les personnes publiques, donc la commune de Sassenage, publient sur le support de leur choix la liste des marchés conclus l’année précédente.
Marchés en cours en 2013
Consultez la plateforme de dématérialisation :
www.marches-publics.info
Inscription obligatoire sur la plateforme avant de pouvoir télécharger un dossier.
- Marché aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique
Formulaires types :
Vous trouverez ci-joint les formulaires nécessaires à toute déclaration de candidature pour un marché.
Infos pratiques
Pôle Achats et Moyens Généraux
Centre Technique Municipal
4 rue Pierre de Coubertin
38360 Sassenage
Ce service est ouvert de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h30
Pour tous renseignements complémentaires : 04 76 26 72 71
