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Ma ville, ma vie

Plan Local d'Urbanisme

Le Plu de Sassenage a été approuvé le 12 juillet 2005, puis modifié le 27 septembre 2009, le 25 février 2010, le 15 décembre 2011 et le 26 septembre 2013.

Le Plu est un document d’urbanisme qui établit à l'échelle de la commune un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

 

Il comprend :
 
1) Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués.
 
2) Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme.
 
3) Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières, et fixent les règles générales.
 
Télécharger le règlement :
• zones urbaines (1Ua, 2Ua, Ub, Uca, Ucb, Ucc, Ue),
• zones à urbaniser (1AUc, 1AUd, 2AU)
• zones agricoles (A) et zones naturelles (N)
 
 
4) Des annexes (servitudes d’utilité publique, réseaux d’eau et d’assainissement,...)
Ces éléments peuvent être consultés auprès du service Urbanisme.
 
 
Modification n°3 approuvée le 26 septembre 2013
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables au centre technique municipal auprès du service urbanisme, ou en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

   Mairie de Sassenage place de la Libération 38360 Sassenage Mairie de Sassenage, téléphone 04 76 27 48 63 Télécopie : 04 76 53 52 17 • Courriel : mairie@sassenage.fr