Publicité et enseignes

Règlement communal de publicité

Sassenage dispose d'un règlement communal de publicité, approuvé en 1993. Ce document qui a pour objet de préserver la qualité de l'environnement urbain, règlemente l'implantation, la dimension et l'aspect des enseignes, pré-enseignes et autres dispositifs publicitaires sur le territoire communal.

Des dispositions particulières sont applicables dans les 3 zones de publicité restreinte.

Le règlement communal de publicité est disponible auprès du service Urbanisme.

Implantation, modification d'une enseigne ou d'un panneau publicitaire

Les dispositifs ou matériels supportant de la publicité, une enseigne ou une préenseigne sont soumis soit à déclaration préalable, soit à autorisation préalable.

Avant toute installation ou modification, nous vous invitons à compléter l'un des formulaires Cerfa suivants et à nous l'adresser accompagné des pièces requises :

- formulaire de déclaration d'enseigne

- formulaire d'autorisation d'enseigne

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Si vous souhaitez être référencé dans notre annuaire économique, n'hésitez pas à contacter le service Economique au 04.76.26.85.62 ou par mail : economie@sassenage.fr