Publicité et enseignes

Règlement communal de publicité

Sassenage dispose d'un réglement communal de publicité, approuvé en 1993. Ce document qui a pour objet de préserver la qualité de l'environnement urbain, réglemente l'implantation, la dimension et l'aspect des enseignes, pré-enseignes et autres dispositifs publicitaires sur le territoire communal.

Des dispositions particulières sont applicables dans les 3 zones de publicité restreinte.

Le réglement communal de publicité est disponible auprès du service Urbanisme.

Implantation, modification d'une enseigne ou d'un panneau publicitaire

Toutes les enseignes et les panneaux publicitaires sont soumis à une autorisation préalable.

Pour obtenir l'autorisation d'installer ou de modifier un dispositif publicitaire (enseigne, préenseigne...), nous vous invitons à compléter le formulaire de demande et à nous l'adresser accompagné des pièces requises.

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Si vous souhaitez être référencé dans notre annuaire économique, n'hésitez pas à contacter le service Economique au 04.76.26.85.62 ou par mail : economie@sassenage.fr