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Recueil actes administratifs

Retrouvez ici les décisions, arrêtés et délibérations municipaux de la Ville de Sassenage.

Téléchargez ici le recueil des actes administratifs d'octobre à décembre 2016 (fichier PDF, 45,8 Mo).



Téléchargez ici le recueil des actes administratifs de janvier à mars 2017 (fichier PDF, 78,5 Mo).



Téléchargez ici le recueil des actes administratifs de avril à juin 2017 (fichier PDF, 82 Mo).


Téléchargez ici le recueil des actes administratifs de juillet à septembre 2017 (fichier PDF, 77 Mo).


 

   Mairie de Sassenage place de la Libération 38360 Sassenage Mairie de Sassenage, téléphone 04 76 27 48 63 Télécopie : 04 76 53 52 17 •  Contacter la mairie