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Urbanisme
Tout travail d’instruction d’urbanisme s’engage après réception d’une demande administrative en bonne et due forme. Des formulaires certifiés, remis généralement par les mairies aux administrés ou aux professionnels, sont proposés ici.
Ils peuvent être téléchargés, pré-remplis et imprimés à partir de cette rubrique.
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Notice explicative
Consultez la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
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13404 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Informations générales :
N° interne : 13404 Version : 01
Emetteur : Direction général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Fondement juridique :
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) Arrêté du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007)
Date d'enregistrement : 21/05/2007
Nombre de pages : 7
Nature : Formulaire
Périodicité : Apériodique
Finalité : Permis de construire Public visé : Professionnels ou particuliers
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : DDE, Mairie Service électronique : Standard pdf (165Ko)
Destinataires : Mairie Mode d'envoi : Papier
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13405 Demande de Permis de démolir
Informations générales :
N° interne : 13405 Version : 01
Emetteur : Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Fondement juridique :
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) Arrêté du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007)
Date d'enregistrement : 21/05/2007
Nombre de pages : 2
Nature : Formulaire
Périodicité : Apériodique
Finalité : Urbanisme Public visé : Professionnels ou particuliers
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Mairie Service électronique : Standard pdf (108Ko)
Destinataires : Mairie Mode d'envoi : Papier
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13406 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Informations générales :
N° interne : 13406 Version : 01
Emetteur : Direction Générale d' Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Fondement juridique :
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) Arrêté du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007)
Date d'enregistrement : 21/05/2007
Nombre de pages : 5
Nature : Formulaire
Périodicité : Apériodique
Finalité : Obtention d'un permis pour construire ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes, ou aménager pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante. Public visé : Particuliers
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Mairie Service électronique : Standard pdf (147 Ko)
Destinataires : Mairie Mode d'envoi : Papier
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13407 Déclaration d’ouverture de chantier
Informations générales :
N° interne : 13407 Version : 01
Emetteur : Direction Générale d' Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Fondement juridique :
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) Arrêté du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007)
Date d'enregistrement : 21/05/2007
Nombre de pages : 2
Nature : Formulaire
Périodicité : Apériodique
Public visé : Professionnels ou particuliers
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Mairie Service électronique : Standard pdf (98 Ko)
Destinataires : Mairie Mode d'envoi : Papier
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13408 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Informations générales :
N° interne : 13408 Version : 01
Emetteur : Direction Générale d' Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Fondement juridique :
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) Arrêté du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007)
Date d'enregistrement : 21/05/2007
Nombre de pages : 2
Nature : Formulaire
Périodicité : Apériodique
Public visé : Professionnels ou particuliers
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Mairie Service électronique : Standard pdf (103 Ko)
Destinataires : Mairie Mode d'envoi : Papier
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13409PA Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitons
Informations générales :
N° interne : 13409PA Version : 01
Emetteur : Direction Générale d' Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Fondement juridique :
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) Arrêté du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007)
Date d'enregistrement : 21/05/2007
Nombre de pages : 15
Nature : Formulaire
Périodicité : Apériodique
Finalité : Obtention d'un permis d'aménager (peut valoir permis de construire et permis de démolir) Public visé : Professionnels particulier
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Mairie Service électronique : standard pdf (892 Ko)
Destinataires : Mairie Mode d'envoi : Papier
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13409PC Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions
Informations générales :
N° interne : 13409PC Version : 01
Emetteur : Direction Générale d' Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Fondement juridique :
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) Arrêté du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007)
Date d'enregistrement : 21/05/2007
Nombre de pages : 14
Nature : Formulaire
Périodicité : Apériodique
Finalité : Obtention d'un permis de construire (peut valoir permis de démolir) Public visé : Professionnels ou particuliers
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Mairie Service électronique : Standard pdf (879 Ko)
Destinataires : Mairie Mode d'envoi : Papier
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13410 Demande de certificat d’urbanisme
Informations générales :
N° interne : 13410 Version : 01
Emetteur : Direction Générale d' Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Fondement juridique :
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) Arrêté du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007) Article L 410-1 et suivants, R 410-1 et suivants du CU
Date d'enregistrement : 21/05/2007
Nombre de pages : 2
Nature : Formulaire
Périodicité : Apériodique
Finalité : Connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain et les possibilités de réalisation d'une opération Public visé : Professionnels particuliers
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Mairie Service électronique : Standard pdf (127 Ko)
Destinataires : Mairie Mode d'envoi : Papier
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13411 Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Informations générales :
N° interne : 13411 Version : 01
Emetteur : Direction Générale d' Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Fondement juridique :
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) Arrêté du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007) Article L 410-1 et suivants, R 410-1 et suivants du CU
Date d'enregistrement : 21/05/2007
Nombre de pages : 6
Nature : Formulaire
Périodicité : Apériodique
Finalité : Permis de construire Public visé : Professionnels ou particuliers
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Mairie Service électronique : Standard pdf (159Ko)
Destinataires : Mairie Mode d'envoi : Papier
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13412 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Informations générales :
N° interne : 13412 Version : 01
Emetteur : Direction Générale d' Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Fondement juridique :
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) Arrêté du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007) Article L 410-1 et suivants, R 410-1 et suivants du CU
Date d'enregistrement : 21/05/2007
Nombre de pages : 2
Nature : Formulaire
Périodicité : Apériodique
Finalité : Permis de construire Public visé : Professionnels ou particuliers
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Mairie Service électronique : Standard pdf (104 Ko)
Destinataires : Mairie Mode d'envoi : Papier
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Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)
CERFA N° 90 0189 - Formulaire et notice d'emploi
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Demande de Renseignements (DR) sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques
CERFA N° 90-0188 - Formulaire et notice
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Modèles de panneau pour l’affichage du permis ou de la déclaration préalable
L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.
Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.
Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.
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