Urbanisme

Vous avez un projet

  • Une construction nouvelle
    L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
  • Des travaux exécutés sur une construction existante
    Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Les travaux les plus importants doivent quant à eux faire l’objet d’un permis de construire. D’autres sont soumis à simple déclaration préalable.
  • Des aménagements
    Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.

Quelques points de vigilance
Lorsque votre projet de construction ou de rénovation se situe en bordure de voie, l’autorisation d’urbanisme qui est délivrée ne vaut pas autorisation d’occupation du domaine public.
Pour toute demande d’installation d’un échafaudage, d’une palissade de chantier, d’une benne…, écrivez à accueil-technique@sassenage.fr.
Dans certains cas, il est également nécessaire de déposer une DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux), afin d’exécuter les travaux selon les directives des gestionnaires et exploitants de l’ensemble des réseaux sur le site reseaux-et-canalisations.ineris.fr.
L’affichage des autorisations d’urbanisme doit être effectué dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

Vous vendez ou mettez votre bien en location ?
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages a introduit l’obligation d’informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels le bien est soumis.
Vous devez établir un état des risques naturels et technologiques ; l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement de ce document est consultable sur le site de la Préfecture de l’Isère ou auprès du service urbanisme de la ville.

Le Plan Local d’Urbanisme
Le PLU est un document d’urbanisme qui établit à l’échelle de la commune un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.
Depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole exerce la compétence « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ». À ce titre, elle conduit des procédures d’évolution des différents documents d’urbanisme communaux.
En parallèle, le 6 novembre 2015, la Métropole a lancé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). À son approbation prévue courant 2019, le PLUi se substituera aux PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu des 49 communes de la Métropole. Les PLU et POS communaux continuent toutefois de s’appliquer jusqu’à l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Retrouvez l’ensemble de ces informations sur le site de Grenoble-Alpes Métropole :

  • Les documents du Plan Local d’Urbanisme de Sassenage (version : suite à la mise en compatibilité du 6 avril 2018) : Cliquez ici
  • L’ensemble des documents relatifs aux procédures de modifications, mises à jour et mises en conformité : Cliquez ici, puis sélectionnez « Sassenage »
  • L’ensemble des informations relatives au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Cliquez ici

Horaires :

  • Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
  • Mercredi de 8h30 à 12h
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Service urbanisme
4 rue Pierre de Coubertin
Tél. : 04 76 26 85 62
Courriel : urbanisme@sassenage.fr

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