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Règlement de voirie communale

Le règlement de voirie communale a été approuvé par le conseil municipal le 19 décembre 2007. Il s’applique désormais sur les voiries et espaces publics non transférés par la Commune de Sassenage à Grenoble-Alpes Métropole dans le courant de l’année 2015.

Ce document définit les dispositions administratives et techniques d’occupation temporaire du domaine public communal et de la réalisation des travaux sur celui-ci. Il vise notamment à préserver l’intégrité du domaine public routier communal et sa destination, à assurer la sécurité et la tranquillité des usagers.

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