Traitement des données

Qui est responsable de vos données ?

La mairie de Sassenage, représentée par son maire.
Place de la Libération – 38360 Sassenage · mairie@sassenage.fr
Son délégué à la protection des données (DPO) veille au respect de la réglementation : dpo@sassenage.fr.

Cette page s'adresse aux administrés, usagers et partenaires de la mairie, et plus généralement à toute personne intéressée par ces informations.

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

C'est toute information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement :

• identité : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ;
• vie personnelle : caractéristiques personnelles, habitudes de vie, situation familiale ;
• vie professionnelle : CV, situation professionnelle, formation ;
• situation économique : revenus, situation financière, carte bancaire, RIB ;
• connexion : adresse IP, identifiants de connexion ;
• localisation (géolocalisation) ;
• cookies, traceurs et données de navigation : traceurs d'audience, de publicité, de réseaux sociaux ;
• données sensibles : opinions religieuses, politiques ou philosophiques, appartenance syndicale, orientation sexuelle, données de santé.

Les autres termes techniques sont expliqués dans le glossaire en fin de document.

Pourquoi et quand vos données sont-elles collectées ?

Pourquoi : pour traiter vos demandes d'information et, avec votre accord, mesurer la fréquentation de nos sites afin de les améliorer.

Quand :

• quand vous remplissez un formulaire (contact, candidature, etc.). Le caractère obligatoire de chaque donnée est signalé par un astérisque ;
• automatiquement quand vous naviguez : adresse IP, données de connexion et de navigation ;
• avec votre accord seulement, par des cookies de mesure d'audience (voir « Cookies et mesure d'audience »).

À quoi servent-elles ?

• vous recontacter et suivre vos demandes ;
• garantir l'effectivité d'une compétence exercée par la mairie ;
• vous recontacter si votre candidature correspond à une offre d'emploi ;
• améliorer le site (présentation, fonctionnalités) grâce à vos demandes et aux statistiques de fréquentation.

Vos données sont traitées par la mairie de Sassenage et ne sont en aucun cas divulguées ou vendues à d'autres entreprises à des fins marketing ou commerciales. Elles ne sont jamais utilisées sans que vous soyez informé du but poursuivi. Votre consentement explicite vous est demandé sur le site lorsque la loi l'exige.

Sur quelle base légale ?

Conformément à l'article 6 du RGPD, vos données sont traitées dans l'un de ces cas :

• l'exécution d'un contrat conclu avec vous ;
• le respect d'une obligation légale ;
• votre consentement (notamment pour la mesure d'audience) ;
• l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont la mairie est investie.

Pour chaque traitement, la mairie vous précise : son objet, ses finalités, sa base légale, les catégories de données (sources, caractère obligatoire du recueil, prise de décision automatisée), les personnes concernées, les destinataires, les transferts hors Union européenne et la durée de conservation.

Qui reçoit vos données ?

• Eolas, prestataire spécialisé qui gère le site (eolas.fr). La mairie s'assure que les données restent confidentielles et ne sont pas utilisées à des fins ultérieures.
• Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience, en qualité de sous-traitant de la mairie.

Les données de mesure d'audience peuvent être transférées vers Google LLC (États-Unis), entreprise certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Google. Les autres données ne sont pas transférées vers un pays tiers à l'Union européenne ni vers une organisation internationale.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Pour votre navigation sur le site :

 Pour les autres données, la mairie applique les durées de conservation propres à chaque type d'archive, selon la durée d'utilité administrative (D.U.A.), conformément à l'article 5.1 e) du RGPD.

La D.U.A. est le délai pendant lequel un document est nécessaire à l'activité du service ou à l'usager pour faire valoir ses droits. C'est une période de conservation obligatoire, généralement exprimée en années, fondée sur des critères juridiques (notamment les délais de prescription) ou administratifs. Elle recouvre les archives courantes et intermédiaires.

Pourquoi conserver ? Pour trois raisons :

• la gestion courante du service (disposer des informations utiles à son bon fonctionnement) ;
• la justification des droits et obligations (conserver les preuves en cas de contestation) ;
• la sauvegarde de la mémoire (constituer les matériaux de l'histoire).

Les trois âges des archives :

• courantes : le dossier est vivant pour l'instruction de l'affaire, il se trouve dans le bureau ou à proximité immédiate ;
• intermédiaires : le dossier est clos mais conservé par le service producteur, pour des raisons d'activité ou de prescription légale, dans un local d'archivage dédié ;
• définitives : après tri et éventuelles éliminations, le dossier présentant un intérêt historique (et parfois juridique) est versé aux archives régionales, départementales ou communales pour être conservé définitivement.

À l'issue de la D.U.A., et sauf prorogation, les documents sont soit conservés à titre définitif (valeur historique), soit détruits. La destruction ne peut intervenir qu'après obtention du visa d'élimination de l'archiviste compétent. À l'expiration de leur D.U.A., les archives publiques font l'objet d'une sélection pour séparer les documents à conserver de ceux dépourvus d'intérêt historique ou scientifique, destinés à l'élimination.

Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles : elles font partie du domaine public mobilier et ne peuvent être altérées ni détruites sans autorisation d'un représentant de l'État habilité. Tout fonctionnaire est responsable des documents qu'il produit ou reçoit, mais n'en est pas propriétaire.

Cookies et mesure d'audience

Avec votre consentement, la mairie utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation de ses sites internet : sassenage.fr, grotte.sassenage.fr et theatreenrond.sassenage.fr.

Ces statistiques indiquent quelles pages sont consultées, comment les visiteurs arrivent sur nos sites et comment ils y naviguent. Elles servent uniquement à améliorer nos sites : clarté des contenus, facilité de navigation, accessibilité, organisation des rubriques. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ou commerciales et ne sont pas croisées avec d'autres données.

Votre choix

• Les cookies ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite.
• Vous pouvez refuser, ou retirer votre accord à tout moment, via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Retirer son accord est aussi simple que de le donner (article 7.3 du RGPD).
• Votre choix est conservé 6 mois.
• Un refus n'a aucune conséquence sur l'accès au site et à ses services.

Depuis votre navigateur : vous pouvez aussi le paramétrer pour refuser le dépôt de cookies ou supprimer ceux déjà installés. Les réglages diffèrent selon le navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) : consultez son aide. Plus d'informations sur les cookies : cnil.fr.

Vos droits

Ils sont garantis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Informatique et Libertés) et par les articles 12 à 22 du RGPD.

Comment exercer vos droits ?

Joignez un justificatif d'identité :

• par courrier : mairie de Sassenage, place de la Libération – 38360 Sassenage ;
• par courriel : dpo@sassenage.fr.

La mairie répond dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre de demandes, avec information préalable (article 12 du RGPD). L'exercice de vos droits est gratuit. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, la mairie peut demander des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs, ou refuser, en vous en indiquant les motifs.

Les informations liées à l'exercice de vos droits sont conservées cinq ans à compter de la réponse de la mairie, puis supprimées.

Une réclamation ?

Vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

Glossaire

• Responsable de traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme qui décide, seul ou avec d'autres, des finalités et des moyens du traitement.
• Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations sur des données, automatisée ou non : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, consultation, utilisation, communication, diffusion, effacement ou destruction.
• Fichier : ensemble structuré et stable de données accessibles selon des critères déterminés.
• Destinataire : personne ou organisme qui reçoit communication de données, tiers ou non.
• Tiers autorisés : autorités habilitées, dans le cadre d'une mission particulière ou d'un droit de communication, à demander ces données au responsable de traitement.
• Personne concernée : personne dont les données font l'objet d'un traitement.
• Sous-traitant : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
• Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou un acte positif clair, que vos données fassent l'objet d'un traitement.