Occupation du domaine public

Une autorisation est nécessaire en cas de déménagement, d’installation de benne ou d’échafaudage.

 

Toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public est à faire auprès de la Mairie.

Cette demande doit indiquer :

  • La nature de l’occupation (manifestation, repas, déménagement, travaux, ...)
  • Le nom
  • Le prénom
  • L’adresse
  • Les coordonnées téléphoniques
  • La durée d’occupation du domaine public
  • Le lieu
  • La longueur du véhicule utilisé
  • La surface de la benne (pour les demandes de dépôt d’une benne)
  • La signature du pétitionnaire

Pour l’occupation temporaire du domaine public le pétitionnaire devra payer une redevance, calculée sur la base de tarifs fixés par délibération municipale.

 

Mairie de Sassenage

Mairie de Sassenage
Place de la Libération, 38360 Sassenage
Tél. : 04 76 27 48 63
mairie@sassenage.fr