Autorisations d’urbanisme et foncier
L’urbanisme 2.0 : La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Le dépôt en ligne, c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met désormais à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Ce guichet est accessible à l'adresse suivante : https://depotdau.lametro.fr/gnau/#/
Cette plateforme vous permettra de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail n'est plus acceptée depuis le 1er janvier pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Démarches à entreprendre après obtention d’une autorisation d’urbanisme
Lorsque votre projet de construction ou de rénovation se situe en bordure de voie, l’autorisation d’urbanisme qui est délivrée ne vaut pas autorisation d’occupation du domaine public.
Pour toute demande d’installation d’un échafaudage, d’une palissade de chantier, d’une benne, …, écrivez à urbanisme@sassenage.fr.
Dans certains cas, il est également nécessaire de déposer une DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux), afin d’exécuter les travaux selon les directives des gestionnaires et exploitants de l’ensemble des réseaux sur le site reseaux-et-canalisations.ineris.fr.
Autorisation d'urbanisme | Service-public.fr
L’affichage des autorisations d’urbanisme doit être effectué dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.
Le Règlement de voirie communale
Le règlement de voirie communale a été approuvé par le conseil municipal le 19 décembre 2007. Il s’applique désormais sur les voiries et espaces publics non transférés par la Commune de Sassenage à Grenoble-Alpes Métropole dans le courant de l’année 2015. Il est en ce sens complémentaire du PLUI.
Ce document définit les dispositions administratives et techniques d’occupation temporaire du domaine public communal et de la réalisation des travaux sur celui-ci. Il vise notamment à préserver l’intégrité du domaine public routier communal et sa destination, à assurer la sécurité et la tranquillité des usagers.