Autorisations d’urbanisme et foncier
Lorsque votre projet de construction ou de rénovation se situe en bordure de voie, l’autorisation d’urbanisme qui est délivrée ne vaut pas autorisation d’occupation du domaine public.
Pour toute demande d’installation d’un échafaudage, d’une palissade de chantier, d’une benne, …, écrivez à accueil-technique@sassenage.fr.
Dans certains cas, il est également nécessaire de déposer une DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux), afin d’exécuter les travaux selon les directives des gestionnaires et exploitants de l’ensemble des réseaux sur le site reseaux-et-canalisations.ineris.fr.
L’affichage des autorisations d’urbanisme doit être effectué dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.