Arrêtés municipaux

Retrouvez ici les arrêtés concernant la Ville de Sassenage, à télécharger (format pdf).


 

N°2023-113

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Place du Général Delestraint et Rue de l'Eglise Notre Dame Des Vignes à hauteur du n 044 - Société Far— Mise en oeuvre d'une résine et traçage de places de stationnement — Voie(s) ou section(s) de voie(s) et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-110

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Avenues de Romans et de Valence — R.D 1532 -, rue de la République — Société Guintoli Isère — Travaux pour la pose de regards et pour la réalisation de boucles de détection de feux de signalisation au droit des rues suivantes : en bordure Est de l'avenue de Romans — R.D 1532 — à hauteur du n 0 58, en traversée de la rue de la République et en limite Ouest de l'avenue de Romans, à hauteur du n 0 1. Intervention du 24 avril 2023, 8h30, au 28 avril 2023, 17h00. Voies ou sections de voies et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.


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N°2023-108

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue François Blumet, à hauteur du n 04 — Société SADE CGTH — Remplacement d'une vanne de sectionnement sur le réseau public de distribution en eau potable - Section de voie et dépendances du domaine public routier situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.


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N°2023-107

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Place du Général Delestraint et Rue de l'Eglise Notre Dame Des Vignes à hauteur du n 0 44 - Société Far— Mise en oeuvre d'une résine et traçage de places de stationnement — Voie(s) ou section(s) de voie(s) et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.


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N°2023-105

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Aire de camping-cars et son aire technique associée. Espaces situés rue Pierre de Coubertin. Travaux de réaménagement des dits espaces. Voie et dépendances du domaine public routier métropolitain ; espaces publics communaux. Ensemble situé en zone agglomérée de la Commune de Sassenage.


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N°2023-104

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Impasse de l'Isère, à hauteur du n 0 7 — Société Constructel — Remplacement du cadre et du tampon  sur une chambre de télécommunication - Section de voie et dépendances du domaine public  routier situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.


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N°2023-103

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue de la République, à hauteur des n 0 14bis et 14ter— Société Serpollet — Création de 2 branchements sur le réseau de distribution en gaz - Voie ou section de voie publique située en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-100

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue François Gerin, à hauteur des n 0 5-7 — Société CONSTRUCTEL — Réfection de surface de tranchée en enrobé - Voie, ou section de voie, et/ou dépendances du domaine public routier métropolitain située(s) en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.


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N°2023-099

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Parking communal sis rue de Belledonne (face au n 0 2) — Société Far— Reprise du traçage des places de stationnement sur le parking communal sis rue de Belledonne — Voie, ou section de voie, et/ou dépendances du domaine public routier communal située(s) en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.


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N°2023-097

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue de Chamechaude, à hauteur du n 0 17 — Société Serpollet Dauphiné — Réaménagement de  voirie/Repose d'un abri bus — Voie ou Section(s) de voies et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.


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N°2023-095

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Désherbage des voiries et espaces publics métropolitains - AJHIRALP (pole insertion maintenance et logistique) - voiries et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en agglomération, commune de Sassenage.


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N°2023-094

Rue Pierre de Coubertin, à hauteur du n 0 2 — Société Citéos EEE AD — Réalisation d'un  raccordement sur le réseau de distribution en électricité. Voie ou section de voie et/ou dépendances du domaine public routier communal situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.


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N°2023-092

Rue François Gerin, à hauteur du n 0 5 Société STC — Mise en place d'un clapet antiretour sur la partie privée d'un branchement au réseau d'assainissement en eaux usées - Voie, ou section de voie, et/ou dépendances du domaine public routier métropolitain située(s) en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-091

Rue François Blumet, face au n o 7 — Société Espacs— Intervention sur clôture implantée en limite Ouest du dépôt de bus M-TAG. Section de voie et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-090

Objet : arrêté de police portant autorisation de voirie – accord de voirie. Parking communal sis rue de Belledonne (face au n02) — Société Far— Reprise du traçage des places de stationnement sur le parking communal sis rue de Belledonne — Voie, ou section de voie, et/ou dépendances du domaine public routier communal située(s) en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-089

Objet : arrêté de police portant autorisation de voirie – accord de voirie. Rue Pierre de Coubertin, à hauteur du n 02 — Société Enedis — Réalisation de génie civil, sous voirie communale et espace verts, pour la création d’un branchement sur le réseau de distribution en électricité – Voie et dépendances du domaine public routier communal situé en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-087

Objet : arrêté de police portant autorisation de voirie – accord de voirie. Avenue de Romans - R.D 1532- Entre le n 0 3 et le n 0 10 - Société CONSTRUCTEL— Tirage et raccordement de câbles fibre optique dans des chambres de télécommunication existantes et en aérien sur des poteaux déjà implantés — Section de voie et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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