Arrêtés municipaux

N°2023-336

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Chemin du Drac et rue de la Maladière à hauteur de leur intersection — Société SERPOLLET DAUPHINE — Réalisation de travaux de génie civil pour la pose de caméras de vidéo protection — Voie(s), ou section(s) de voie(s), et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-331

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Objet : Occupation du domaine public routier métropolitain et de ses dépendances dans l'emprise de 4 places de stationnement longitudinales implantées en limite Est de la chaussée de la Route du Vercors, entre la rue Henri Blanc-Fontaine et la rue du Plaçage. Livraison de bois de chauffage. Madame Audo Marianne.

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N°2023-328

Objet : Occupation du domaine public routier métropolitain et de ses dépendances dans l'emprise de 3 places de stationnement situées à l'angle Sud/Ouest de l'esplanade de la Mairie et en bordure Nord du chemin du Billery. Prêt de Vélos à assistance électrique à des usagers par la société Cykleo.

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N°2023-316

Arrêté de police portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement. Chemins du Néron et du Paget au droit de leur intersection — Mise en impasse de chacune des deux voies pour les véhicules motorisés à l'exception des poids-lourds assurant une mission de service public. Voies publiques métropolitaines situées en agglomération. Commune de Sassenage.

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N°2023-318

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue du Vinay entre le n 0 16 et le n 044 - Société TERIDEAL TARVEL— Réalisation de fosses de plantation d'arbres en bordure de chaussée — Voie(s) ou section(s) de voie(s) et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-313

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Avenue de Romans (R.D 1532), à hauteur du n°27- Société SERPE SASU - Taille d'une haie en limite du trottoir Ouest de l'avenue de Romans - Voie(s) ou section(s) de voie(s) et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la commune de Sassenage.

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N°2023-307

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Avenue de Valence (R.D 1532) à hauteur du 11 0 28 et rue du Routoir à hauteur du n 0 1 - Société TERIDEAL TARVEL — Réalisation de fosses de plantation d'arbres sous le trottoir Est — Voie(s) ou section(s) de voie(s) et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage. Prolongation de l'arrêté municipal 11 0 2023-279.

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N°2023-304

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Avenues de Valence et de Romans — R.D 1532 au droit des intersections suivantes : rue du Guâ et François Gerin, chemin du Billery, rues des Marronnières et de la République, rue et chemin du Vinay, rues Mozart et des Buissières, Rue des Pies — Société CITEOS EEE AD — Travaux pour la réalisation de boucles de détection au droit de tout ou partie des carrefours précités. Sections de voies et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-300

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. R.D 1532 Avenue de Valence, au droit du pont en franchissement du Furon ; Piste cyclable en partie sommitale de la digue en rive gauche du Furon ; Chemin en partie sommitale de la digue en rive droite du Furon — Société Est Ouvrages — Déconstruction, reconstruction et élargissement de la partie Amont de l'ouvrage — Sections de voies et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage. Annule et remplace l'arrêté N°2023-227.

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N°2023-298

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue de Clémencière, Société Eiffage Route Centre Est Etablissement - Travaux de viabilisation de l'accès au lot n°4 de la zone Hyparc - Voie, ou section de voie, et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-292

Objet: Occupation du domaine public communal et de ses dépendances dans l'emprise de 3 places de stationnement longitudinales implantées en limite Est de la chaussée de la Route du Vercors, à hauteur des n°43 et 45. Livraison de bois de chauffage. Madame Marie-Françoise Tortosa.

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N°2023-290

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Avenue de Valence (R.D 1532) à hauteur du n 0 28 - Société TERIDEAL TARVEL — Reprise des caniveaux en fil d'eau des bordures des 2 arrêts de bus des lignes régulières M-TAG — Voie(s) ou section(s) de voie(s) et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-285

Arrêté arrêté de police portant permission de voirie. Parking du pré de Cuves et aire de pique-nique située au-dessus du pré des Cuves — S.P.L Eaux de Grenoble-Alpes — Travaux de modification du réseau public de distribution d'eau potable et réalisation d'une chambre pour l'installation d'un débitmètre - Voie et dépendances du domaine public routier communal situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-279

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Avenue de Valence (R.D 1532) à hauteur du n 0 28 et rue du Routoir à hauteur du n 0 1 - Société TERIDEAL TARVEL — Réalisation de fosses de plantation d'arbres sous le trottoir Est — Voie(s) ou  section(s) de voie(s) et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.


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N°2023-277

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue du Centre, au droit du n 0 18 — S.P.L Des Eaux de Grenoble-Alpes — Remplacement d'un regard sur le réseau public de distribution en eau potable - Section de voie et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-273

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue des Engenières, entre la rue Guillaume Apollinaire et la rue Paul Verlaine

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N°2023-261

Objet : Occupation du domaine public routier métropolitain et de ses dépendances dans l'emprise du trottoir Est de l'avenue de Valence (R.D 1532), à hauteur du n 0 30. Installation de la base vie pour la réalisation de travaux de dévoiement du réseau d'assainissement public situé sous l'accotement Est  de la chaussée. Société TERMAT T.P.

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N°2023-259

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue des Engenières, entre la rue Guillaume Apollinaire et la rue Paul Verlaine - Livraison de béton pour travaux sur l'habitation sise 118 rue Paul Verlaine — Voie(s) ou section(s) de voie(s) et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-240

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue de I'Argentière à hauteur de son intersection avec la rue du Colonel Manhès - Société Termat T.P - Remplacement du cadre et du tampon sur un regard du réseau d'assainissement public - Voie(s) ou section(s) de voie(s) et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023/238

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue de la Sûre à hauteur de son intersection avec la rue de I' Arcelle - Société SIGNAUX GIROD - Mise en place d'un panneau de signalisation routière - Voie(s) ou portion(s) de voie(s) et dépendance(s) du domaine public routier métropolitain - Ensemble situé en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023/235

Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement R.D 531 et chemin du Petit Bois

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N°2023-233

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Aléa feu de forêt très sévère.
Chemins ruraux et sentiers d'accès aux massifs forestiers situés sur le secteur Ouest de la Commune de Sassenage - Levé de l'interdiction d'accès instaurée le 24 août 2023 et jusqu'à nouvel ordre sur certains chemins ruraux et sentiers en raison d'un aléa feu de forêt très sévère. Voie(s) ou portion(s) de voie(s) et dépendance(s) du domaine public routier métropolitain ou communal - Voie(s) ou portion(s) de voie(s) et dépendance(s) du domaine privé routier métropolitain ou communal ouvertes à la circulation publique.

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N°2023-227

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. R.D 1532 Avenue de Valence, au droit du pont en franchissement du Furon; Piste cyclable en partie sommitale de la digue en rive gauche du Furon ; Chemin en partie sommitale de la digue en rive droite du Furon - Société Est Ouvrages - Déconstruction, reconstruction et élargissement de la partie Amont de l'ouvrage - Sections de voies et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage. Annule et remplace l'arrêté n°2023-204.

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N°2023-223

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. R.D 1532 (Avenues de Romans et de Valence entre la limite communale Sud et la Place de la Libération) — Société EUROJOINT — Pontage de fissures sur chaussées — Voie(s) ou portion(s) de voie(s) et dépendance(s) du domaine public routier métropolitain — Ensemble situé en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-218

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue du Vinay à hauteur de son intersection avec le chemin du Drac et la rue du Taillefer- Société Termat T.P — Remplacement de 2 grilles sur regards de collecte des eaux pluviales de voirie — Voie(s) ou section(s) de voie(s) et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-210

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue de la République (à hauteur du 11 048), de la place Louis Reverdy et de la rue François Gerin (à hauteur du n 053) — Mise en place d'un périmètre de sécurité sur les abords d'un bâtiment pour en interdire l'accès suite à un sinistre survenu le 14 juillet 2023 — Voie(s) et/ou section(s) de voie(s) et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-208

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue du Vinay, à hauteur du n 0 30 — Société CITEOS EEE AD — Réalisation d'un raccordement sur le réseau de distribution en électricité — Voie, ou section de voie, et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-206

Objet : Occupation du domaine public communal et de ses dépendances dans l'emprise du chemin situé en partie sommitale des digues en rive gauche et droite du Furon. Base vie, installation et stockage de matériaux de chantier pour la réalisation de travaux de déconstruction, de reconstruction  et d'élargissement de la partie amont du pont de la R.D 1532. Société Est Ouvrages.

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N°2023-204

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Aire de camping-cars et son aire technique associée. R.D 1532 Avenue de Valence, au droit du pont en franchissement du Furon ; Piste cyclable en partie sommitale de la digue en rive gauche du Furon ; Chemin en partie sommitale de la digue en rive droite du Furon — Société Est Ouvrages — Déconstruction, reconstruction et élargissement de la partie Amont de l'ouvrage — Sections de voies et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-196

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue du parc de MESSKIRCH — Société TERIDEAL SEGEX Travaux et Services — Reprise de voirie, bordures et trottoir — Dépendance du domaine routier métropolitain située en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-190

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue de l'Argentière — Société EUROJOINT — Pontage de fissures sur chaussées — Voie(s) ou portion(s) de voie(s) et dépendance(s) du domaine public routier métropolitain — Ensemble situé en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-142

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue de la République, à hauteur du n o 19 — S.P.L Eaux De Grenoble Alpes — Rénovation d'un branchement sur le réseau de distribution en eau potable - Voie ou section de voie publique située en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-110

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Avenues de Romans et de Valence — R.D 1532 -, rue de la République — Société Guintoli Isère — Travaux pour la pose de regards et pour la réalisation de boucles de détection de feux de signalisation au droit des rues suivantes : en bordure Est de l'avenue de Romans — R.D 1532 — à hauteur du n 0 58, en traversée de la rue de la République et en limite Ouest de l'avenue de Romans, à hauteur du n 0 1. Intervention du 24 avril 2023, 8h30, au 28 avril 2023, 17h00. Voies ou sections de voies et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-107

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Place du Général Delestraint et Rue de l'Eglise Notre Dame Des Vignes à hauteur du n 0 44 - Société Far— Mise en oeuvre d'une résine et traçage de places de stationnement — Voie(s) ou section(s) de voie(s) et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-104

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Impasse de l'Isère, à hauteur du n 0 7 — Société Constructel — Remplacement du cadre et du tampon  sur une chambre de télécommunication - Section de voie et dépendances du domaine public  routier situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-100

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue François Gerin, à hauteur des n 0 5-7 — Société CONSTRUCTEL — Réfection de surface de tranchée en enrobé - Voie, ou section de voie, et/ou dépendances du domaine public routier métropolitain située(s) en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-097

Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. Rue de Chamechaude, à hauteur du n 0 17 — Société Serpollet Dauphiné — Réaménagement de  voirie/Repose d'un abri bus — Voie ou Section(s) de voies et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-094

Rue Pierre de Coubertin, à hauteur du n 0 2 — Société Citéos EEE AD — Réalisation d'un  raccordement sur le réseau de distribution en électricité. Voie ou section de voie et/ou dépendances du domaine public routier communal situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-091

Rue François Blumet, face au n o 7 — Société Espacs— Intervention sur clôture implantée en limite Ouest du dépôt de bus M-TAG. Section de voie et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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N°2023-089

Objet : arrêté de police portant autorisation de voirie – accord de voirie. Rue Pierre de Coubertin, à hauteur du n 02 — Société Enedis — Réalisation de génie civil, sous voirie communale et espace verts, pour la création d’un branchement sur le réseau de distribution en électricité – Voie et dépendances du domaine public routier communal situé en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

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