Risques Naturels

Quelques points de vigilance

Lorsque votre projet de construction ou de rénovation se situe en bordure de voie, l’autorisation d’urbanisme qui est délivrée ne vaut pas autorisation d’occupation du domaine public.

Pour toute demande d’installation d’un échafaudage, d’une palissade de chantier, d’une benne, …, écrivez à accueil-technique@sassenage.fr.
Dans certains cas, il est également nécessaire de déposer une DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux), afin d’exécuter les travaux selon les directives des gestionnaires et exploitants de l’ensemble des réseaux sur le site reseaux-et-canalisations.ineris.fr.

L’affichage des autorisations d’urbanisme doit être effectué dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

Vous vendez ou mettez votre bien en location ?

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages a introduit l’obligation d’informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels le bien est soumis.

Vous devez établir un état des risques naturels et technologiques ; l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement de ce document est consultable sur le site de la Préfecture de l'Isère ou auprès du service urbanisme de la ville.