Police municipale

La police municipale  assure, sous l'autorité du Maire, des missions de bon ordre, sûreté, sécurité, de salubrité publique et de respect des arrêtés municipaux. 

Elle  intervient sur l’ensemble du territoire et assure également une relation de proximité afin d’être proche de la population. Un travail est effectué en collaboration avec la brigade de gendarmerie nationale de Sassenage.

Les missions de la police municipale

Les agents de la police municipale ont pour mission l'accueil, l'orientation, l'information et l'écoute des citoyens. Leur fonction de sécurisation de proximité les amène à effectuer des interventions sur des problèmes de délinquance, de nuisances ou de voisinage. Ils ont plus spécifiquement en charge :

• La surveillance ponctuelles des abords des établissements scolaires.
• Les contrôles routiers et de vitesse (infractions au code de la route, radar laser).
• Le maintien du bon ordre lors des manifestations publiques, fêtes et cérémonies.
• La tenue d'un registre des chiens dangereux.
• La verbalisation aux stationnements.
• La gestion et l'enlèvement des véhicules épaves ainsi que la surveillance du stationnement abusif sur le domaine public.

Utilisation des caméras-piétons

Dans le cadre de la législation en vigueur (Code de la Sécurité Intérieure), les agents de la police municipale de Sassenage sont autorisés à porter des caméras-piétons lors de leurs interventions.

Finalités du dispositif :

• Prévention des incidents : l’enregistrement permet de limiter les comportements agressifs et d’apaiser les tensions.
• Constat des infractions : les images et sons peuvent être utilisés comme preuves dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.
• Formation des agents : analyse des interventions pour l'amélioration des pratiques professionnelles.

Modalités et conservation :

Le déclenchement de l'enregistrement est annoncé aux personnes filmées, sauf si les circonstances ne le permettent pas. Un témoin lumineux spécifique indique que la caméra est en marche. Les données sont conservées durant 30 jours, sauf en cas de procédure en cours.

Exercer vos droits :

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès aux images vous concernant. Pour toute demande, vous pouvez contacter : 

• Par courrier : Monsieur le Maire de Sassenage — Place de la Libération 38360 SASSENAGE
• Par courriel : mairie@sassenage.fr

→  Télécharger la notice d'information complète (au format PDF)