Obligation légale de débroussaillement

Environnement

Mardi 09 avril 2024

Obligation légale de débroussaillement

Avec les périodes de sécheresse, pensez à débroussailler.

Afin de protéger le territoire contre les risques d’incendie, nous vous rappelons que les particuliers ont l’obligation de débroussailler les parcelles situées à moins de 200 m de la forêt.

> Si votre terrain est situé en zone "urbaine" ou sert d’assiette à une zone d’aménagement concerté, à un lotissement, à une association foncière urbaine ou est un camping, ou un lieu de stationnement de caravanes : vous avez l’obligation de débroussailler l’intégralité de votre parcelle, qu'il y ait ou non une construction.

> Si votre terrain est situé en zone "non urbaine" : vous avez l’obligation de débroussailler dans un rayon de 50 m autour de toute construction, même dans le cas où cette distance dépasse les limites de votre propriété.

Nous vous invitons vivement à réaliser ces travaux en lien avec les périodes de sécheresse pour éviter tous risques supplémentaires.

Légalement obligatoire d’octobre à mars, le débroussaillement est nécessaire en cette période estivale où les risques d’incendie sont plus élevés.

Nous vous remercions pour votre vigilance.


Le bon réflexe : le site de la Préfecture de l’Isère rappelle le cadre le général, ce qu’est un débroussaillement et détaille les mesures de débroussaillement à mettre en œuvre selon les différentes zones : Le débroussaillement - Obligation Légale de Débroussaillement - Prévention contre les incendies de forêts - Forêt - Agriculture, forêt et développement rural - Actions de l'État - Les services de l'État en Isère (isere.gouv.fr)