Consultation publique ZAEnR

Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
Consultation publique du 2 au 30 avril 2024 inclus

ZAEnR : de quoi parle-t-on ?

Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) permettent aux communes de définir des zones prioritaires pour développer des projets d’énergies renouvelables.

Ces zones peuvent concerner n’importe quel terrain ou bâtiment, qu’il soit privé ou public, et toutes les énergies renouvelables du photovoltaïque à la méthanisation en passant par la géothermie ou encore l’énergie hydraulique.

L’objectif de ce dispositif consiste à accélérer le développement des énergies renouvelables.

Le projet sur Sassenage

La Ville de Sassenage souhaite développer le photovoltaïque en toiture et en ombrière.
Un ensemble de bâtiments communaux sont également fléchés pour la mise en place d’un réseau de chaleur.

En effet, la commune de Sassenage est doté d’un certain nombre de bâtiments publics ou privés dotés de toitures et/ou de parkings susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques : ZI de l’Argentière, Hyparc, collège Fleming…

Une carte permettant de visualiser les secteurs identifiés soumis à consultation publique est disponible ci-dessous ou en cliquant ici.

La consultation

La commune de Sassenage lance une consultation publique du 2 au 30 avril 2024 inclus.

Cette consultation a pour objectifs :

  • D’informer les Sassenageois sur les enjeux légaux ;
  • De consulter les Sassenageois quant à l’identification des ZAEnR à l’échelle communale.

 Les avis et propositions seront recueillis :

  • Par courriel, à l’adresse mairie@sassenage.fr (courriel à l’attention de Madame GENIN-LOMIER, adjointe à l’éco-responsabilité, et Monsieur LECAVELIER DES ETANGS, technicien en aménagement urbain et développement durable) ;
  • Par l’intermédiaire d’un registre disponible en mairie, au service Aménagement Urbain et Développement Durable à ses heures d’ouverture au public.

 Une réunion publique d’information sera organisée à la sortie de la consultation.

Quel intérêt pour les porteurs de projet ?

Les projets concernés sont les projets de production d’énergies renouvelables soumis à autorisation environnementale. Cette étude d’impact sur l’environnement doit être réalisée lorsque l’installation atteint une certaine puissance (250 kWc pour du photovoltaïque au sol par exemple).

Si le projet est concerné par cette étude d’impact et qu’il se trouve dans une ZAEnR :

  • La phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale sera réduite d’un mois (3 mois d’examen au lieu de 4) ;
  • Le délai de remise du rapport du commissaire-enquêteur sera réduit de 15 jours (15 jours de délai au lieu de 30) ;
  • Le projet pourra bénéficier d’éventuelles incitations financières envisagées par le Gouvernement, et bénéficier de bonus dans les appels d’offre ;
  • Le tarif de rachat de l’énergie produite par l’installation pourra être modulé.

Autrement dit, les projets d’installation d’EnR les plus courants portés par les particuliers (installation de panneaux photovoltaïques sur toiture par exemple) ne sont en général pas concernés par ces avantages car ils ne répondent pas au critère de puissance maximum.

Quels changements pour l’urbanisme ?

Les ZAEnR ne sont pas des secteurs exclusifs de développement : il restera possible de développer des projets d’EnR hors de ces zones.

De plus, les ZAEnR ne sont pas des secteurs d’autorisation « d’office » : les projets souhaitant s’implanter dans ces zones resteront soumis aux contraintes réglementaires en matière d’urbanisme, d’environnement et d’énergie.

Enfin, ce dispositif est un outil de planification énergétique, et pas un outil de planification d’urbanisme. Il n’y a aucune obligation d’inscrire ces zones dans les documents d’urbanisme à ce jour.

Le cadre légal

Les ZAEnR sont un dispositif mis en place par l’Etat, institué par la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023.

Afin de définir ces zones, le Ministère de la Transition Energétique a mis en place une plateforme cartographique nationale, élaborée par le CEREMA et l’IGN, permettant de visualiser les potentialités des territoires à l’échelle locale concernant l’implantation d’EnR.

Cette plateforme est accessible à tous en cliquant sur le lien suivant : https://macarte.ign.fr